Législation du casino en ligne en France

Avec la révolution numérique, le nombre des casinos en ligne ne cesse d'accroître. Cependant, ailleurs comme en France, les jeux d'argent en ligne sont fortement encadrés par des lois. C'est la raison pour laquelle plusieurs casinos en ligne affichent leur autorisation sur leur page d'accueil. Que dit la législation française sur le casino en ligne ? On en parle dans cet article. 

Casino en ligne : qu’en dit la loi française

À l’origine, seuls PMU et la Française des jeux avaient le monopole des jeux d’argent en France. Cette situation ne respectait pas les règles de la Commission européenne. Celles-ci imposent normalement l’extension de ce marché aux pays membres pour ouvrir la concurrence.

Dans cette même lancée, d’autres acteurs ont soutenu la tendance afin de s’incruster dans ce marché lucratif. L’évolution de l’internet n’a fait que favoriser les choses. L’objectif a finalement été atteint avec le vote d’une loi (LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010). Cette loi favorise l’ouverture et l’extension du marché des jeux de hasard aux acteurs des pays membres. Le marché s’est alors étendu vers d’autres frontières offrant ainsi une diversité de jeux de hasard au français.

Le marché a commencé par s’agrandir et les joueurs ont vite commencé par être victimes d’arnaques. La loi a donc été revue concernant les jeux en ligne avec la création de l’Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne. Cette loi impose une homologation au casino, à retirer auprès de l’ARJEL afin de protéger les joueurs. On a remarqué une restriction des jeux de casino en ligne avec cette nouvelle loi.

Casino en ligne : quels sont les jeux autorisés

La législation française n’interdit pas les jeux d’argent en ligne. Cependant, elle reste restrictive par rapport à certains jeux. Les casinos en ligne peuvent alors obtenir leur homologation auprès de l’ARJEL. En revanche, ils ne peuvent pas proposer certains jeux en ligne aux joueurs français. Il s’agit des jeux basés sur du pur hasard, et qui ne relèvent que de la chance et non de l’expérience du joueur. Au nombre de ces jeux, on peut citer en guise d’exemple :

• Le black jack ;
• La machine à sous ;
• Le vidéo poker ;
• La roulette.

Ces jeux ont été exclus pour protéger les joueurs en ligne. Seuls les jeux comme le poker, les paris sportifs et les jeux de cercle sont autorisés pour le moment. Ceux-ci sont acceptés puisque les gains dépendent de l’expérience et du savoir-faire du joueur.

Avec ces jeux qui sont beaucoup plus stratégiques que hasardeux, l’Autorité de régulation pourra maintenir un contrôle sur le secteur. Il est alors possible de jouer légalement dans un casino en ligne en  France.